Conditions Générales de Vente site vente en ligne Camille Lescure


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes conclues par Internet sur le site www.camillelescure.com ci-après dénommé le « site », site édité par la société Studio Lescure, SASU au capital de 1.000,00 €, immatriculé au RCS de La Rochelle sous le numéro 830 253 753 RCS La Rochelle et dont le siège social est 47 rue Thiers 17300 Rochefort, auprès des acheteurs , et notamment ses conditions générales de d’achat, sur lesquelles les présentes Conditions Générales de Vente prévalent conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de Commerce.


Les présentes conditions générales de ventes (CGV) sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion des tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.


Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente.
Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.


ARTICLE 1 - Acceptation des présentes Conditions Générales 
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.camillelescure.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.


ARTICLE 2 - Confirmation de commande et conclusion de contrat
Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif, et pourront subir de légères modifications sans que notre responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée. 
L’offre commerciale de produits, contenue dans ce site, n’a aucun caractère définitif. 
Seule la confirmation de la commande par Studio Lescure après validation du paiement, vaut comme acceptation de la commande.
Studio Lescure confirmera alors l’acceptation de la commande à l’utilisateur, à son choix par un des moyens suivants : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier.
Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande seront ainsi indiqués à l’utilisateur dès connaissance par Studio Lescure du Bon de commande.
Afin de satisfaire ses clients, Studio Lescure a mis en place des délais courts de préparation des commandes et d’envoi. 
Une annulation de cette dernière, par le client, pour quelque motif que ce soit n’est donc pas possible.


Studio Lescure se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou jugée risquée ou frauduleuse.


ARTICLE 3 - Obligations des parties 



Obligations de Studio Lescure: en cas d’acceptation d’une commande et après règlement, Studio Lescure s’oblige à faire livrer le ou les produits commandés à son client.
Obligations du client : Le client s’engage à indiquer à Studio Lescure, une adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours et heures ouvrables. 
Le client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation de Studio Lescure (prix des produits et du transport, dans le cas où il y a frais de transport), ainsi qu’à régler le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues.


ARTICLE 4 - Droits de douanes, taxes 
1 - Pour le client résident en France et France métropolitaine : Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Studio Lescure est le prix définitif.
2 - Pour les clients résidents de l’Union Européenne : Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Studio Lescure est le prix définitif. Ce tarif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de transport ainsi que l’ensemble des taxes pour l’exportation hors de France. 
3 - Pour les clients non membres de l’Union Européenne : le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Studio Lescure est le prix définitif. Ce tarif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de transport ainsi que l’ensemble des taxes pour l’exportation hors de France.
4 – Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Studio Lescure n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
ARTICLE 5 - Le prix, le paiement, la facturation 

Les prix indiqués sur ce site sont exprimés en euro. Le règlement de vos achats peut s'effectuer par chèque, virement ou carte bancaire via Paypal : Visa, Mastercard. Le paiement sécurisé en ligne par Carte bancaire présente toute sécurité. Il est réalisé par l’intermédiaire de Paypal Inc. Les informations bancaires ne nous sont pas communiquées. Toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes sont cryptées. De cette façon elles sont impossibles à lire lors du transfert sur Internet.

Le règlement par chèque est accepté sous réserve d'une validation par 


ARTICLE 6 - Transport, livraison, délai de livraison 

Sauf indication contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous nous indiquez lors de votre commande. A compter du jour où la commande a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée):
* Pour la France métropolitaine, le délai de livraison peut varier de 3 à 15 jours ouvrables.
* Pour les Pays Européens, le délai de livraison peut varier de 4 à 20 jours ouvrables.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, vous serez informé au plus tôt par mail. Vous aurez alors le choix de demander soit le remboursement dans les 15 jours suivant votre paiement, soit un échange de produit de prix équivalent, si la boutique est en mesure de se le procurer.
Pour tout envoi Colissimo, Studio Lescure vous transmet le numéro du colis par mail, dès qu’il est expédié. Son acheminement est traçable sur le site : www.laposte.fr/colissimo.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant réceptionner les produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiqué par le Client invitant ce dernier à retirer les produits.
Au cas où un colis arriverait endommagé ou vous semblerait l’être, vous devez refuser la livraison et demander à ce que le colis nous soit retourné. 
Un nouveau colis vous sera alors réexpédié dans les meilleurs délais. 
Si vous le souhaitez, vous aurez toutefois la possibilité d’annuler la commande. 
Aucun retour ne pourra être accepté après signature de l’accusé de réception du colis, qui vaut acceptation expresse de la livraison.
Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un retard de livraison.
Un tel retard n’autorise pas l’annulation de la commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d’indemnités de retard et/ou de dommages et intérêts par notre société.
ARTICLE 7 - Echange et Remboursement
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé ». Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours pour nous retourner les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation. Au-delà de cette échéance, Studio Lescure sera libre de refuser l’échange ou le remboursement. 

Ce droit s'exerce par la demande par téléphone ou courrier électronique d’un bon de retour. Une fois ce bon de retour émis par Studio Lescure, le renvoi du produit doit être transmis au transporteur sous 48 heures. Vous pourrez demander l’échange ou le remboursement des articles en nous les retournant en parfait état, non portés et retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés de la facture initiale.
Les frais de port du retour du produit sont à la charge du client.
Les Frais de port d'envoi au client ne seront pas remboursés.
Le montant du remboursement au client sera donc calculé comme suit :
(Remboursement) = (Prix du produit facturé hors frais de port).
Les articles vendus en soldes, promotions et ventes privées peuvent uniquement faire l'objet d´un avoir. Les frais de livraison sont non remboursables.

Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant bénéficié des frais de port gratuit ou réduit, les frais d’envoi selon le tarif en vigueur seront déduits du montant du remboursement. Si un produit n'est pas retourné dans son emballage d'origine, une décote forfaitaire de 30% sera appliquée sur le remboursement initialement prévu dans le bon de retour. 

Tous les remboursements sont effectués dans les 30 jours suivant le retour du colis.
ARTICLE 8 - Réserve de propriété 
Les produits demeurent la propriété de Studio Lescure jusqu’au complet paiement du prix. Studio Lescure se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 9 - Protection des données personnelles 
Studio Lescure s’engage à protéger les informations personnelles et confidentielles que vous nous communiquez lorsque vous vous inscrivez ou que vous passez commande. Elles ne sont en aucun cas destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.
ARTICLE 10 - Droit Applicable - Litiges
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Les tribunaux sont ceux du ressort de La Rochelle. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. La langue du présent contrat est la langue française.
ARTICLE 11 - Invalidité partielle
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.